AOC Insurance - Police de confidentialité et de gestion des cookies

1. Introduction

1.1 Nous nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de nos services.

1.2 Cette politique s'applique lorsque nous agissons en tant que contrôleur de données en ce qui concerne les données personnelles des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de nos services ; en d'autres termes, lorsque nous déterminons les objectifs et les moyens du traitement de ces données personnelles.

1.3 Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture de notre site Internet et de nos services, nous vous demanderons de consentir à notre utilisation de cookies lors de votre première visite sur notre site Internet.

1.4 Notre site Internet intègre des contrôles de confidentialité qui affectent la manière dont nous traitons vos données personnelles. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez spécifier si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication de vos informations. 

1.5 Dans la présente politique, les termes " nous ", " notre " et " nos " font référence à AOC Insurance Broker. Pour de plus amples renseignements à notre sujet, voir la section 17.

2. Comment nous utilisons vos données personnelles

2.1 Dans cette section 2, nous avons exposé :

(a) les catégories générales de données à caractère personnel que nous pouvons traiter ;
(b) dans le cas de données personnelles que nous n'avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ;
(c) les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données personnelles ; et
d) les bases juridiques du traitement.

2.2 Nous pouvons traiter les données relatives à votre utilisation de notre site Internet et de nos services ("données d'utilisation"). Les données d'utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, les pages consultées et les chemins de navigation sur le site, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma d'utilisation de votre service. La source des données d'utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d'utilisation peuvent être traitées [dans le but d'analyser l'utilisation du site Web et des services. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la surveillance et l'amélioration de notre site Web et de nos services.

2.3 Nous pouvons traiter les données de votre compte d'utilisateur du site Web ("données de compte"). Les données de compte peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. La source des données de compte est vous ou votre employeur. Les données de compte peuvent être traitées dans le but d'exploiter notre site Web, de fournir nos services, d'assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de conserver des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.4 Nous pouvons traiter les informations vous concernant figurant dans votre profil personnel et vos besoins en matière d'assurance sur notre site Internet afin d'obtenir un devis comparatif conformément à la directive sur la distribution des assurances (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution des assurances
"Les données de profil peuvent inclure votre nom, prénom, pays de nationalité, pays de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant Skype, sexe, date de naissance, statut de la relation, profession
Besoins en matière de profil.
"Profil des besoins" Besoins en assurances (hospitalisation & urgence, soins ambulatoires, soins dentaires & soins de la vue, soins de maternité, assistance médicale, CFE (Sécurité Sociale des Français de l'Etranger)
Les données de profil et les besoins peuvent être traités dans le but de permettre et de contrôler votre utilisation de notre site Web et de nos services. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.5 Nous pouvons traiter les informations que vous publiez sur notre site Internet ou par le biais de nos services (" données de publication "). Les données de publication peuvent être traitées dans le but de permettre une telle publication et d'administrer notre site Web et nos services. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos services OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.6 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande de renseignements que vous nous soumettez concernant l'assurance santé et voyage (" données de la demande de renseignements"). Ces données peuvent être traitées dans le but de vous proposer, de commercialiser et de vendre des services pertinents. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.7 Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez afin de vous abonner à nos notifications par e-mail et/ou à nos bulletins d'information ("données de notification"). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les notifications et/ou les bulletins d'information pertinents. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir les communications avec les visiteurs de notre site Web et les utilisateurs de nos services OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.8 Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à toute communication que vous nous envoyez ("données de communication"). Les données de communication peuvent inclure le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication. Notre site Web générera les métadonnées associées aux communications effectuées à l'aide des formulaires de contact du site Web. Les données de communication peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et de tenir des registres. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la communication avec les visiteurs de notre site Web et les utilisateurs de nos services et la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

2.9 Nous pouvons traiter l'identification de la catégorie générale de données. Ces données peuvent inclure la liste des éléments spécifiques de données. La source de ces données est d'identifier la source. Ces données peuvent être traitées à des fins spécifiques. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la spécification d'intérêts légitimes OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.10 Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans la présente politique lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui.

2.11 Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans la présente police lorsque cela est nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d'assurance, gérer des risques ou obtenir des conseils professionnels. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection adéquate de notre entreprise contre les risques.

2.12 Outre les objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel énoncés dans la présente section 2, nous pouvons également traiter l'une quelconque de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

2.13 Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d'une autre personne, sauf si nous vous y invitons.

3. Prise de décision automatisée

3.1 Nous utiliserons vos données personnelles à des fins de prise de décision automatisée en relation avec les campagnes, les lettres d'information et la publicité.

3.2 Tous ces emails permettront aux destinataires de se désabonner en utilisant un lien en bas de chaque e-mail.

4. Communication de vos données personnelles à des tiers

4.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c'est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et sur les bases juridiques énoncées dans la présente police.

4.2 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou conseillers expert dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins d'obtenir ou de maintenir une couverture d'assurance, de gérer des risques, d'obtenir des conseils professionnels, ou d'établir, d'exercer ou de défendre des réclamations légales, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.

4.3 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous fournir des services d'assurance, à vous ou à votre employeur, mais aucun fournisseur ou sous-traitant n'aura le droit d'utiliser vos données personnelles à ses propres fins. La base juridique de ce droit est notre intérêt légitime, à savoir l'exécution d'un contrat entre vous ou votre employeur et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

4.4 Nous pouvons divulguer les données de votre demande à un ou plusieurs des fournisseurs tiers sélectionnés de biens et de services identifiés sur notre site Internet dans le but de leur permettre de vous contacter afin qu'ils puissent vous proposer, commercialiser et vendre des biens et/ou des services pertinents. Chacun de ces tiers agira en tant que contrôleur de données en relation avec les données de demande que nous lui fournissons ; et en vous contactant, chacun de ces tiers vous fournira une copie de sa propre politique de confidentialité, qui régira l'utilisation de vos données personnelles par ce tiers.

4.5 Outre les divulgations spécifiques de données personnelles énoncées dans la présente section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour la constitution, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire.

4.6 Si vous accédez à notre site web ou à nos services en ligne par le biais d'un site web tiers, tel que Facebook, ce site web peut nous transmettre des informations, telles que l'identifiant de l'utilisateur, le nom associé à l'identifiant, l'adresse électronique et l'emplacement, ainsi que d'autres informations autorisées par la politique de confidentialité de ce site web. Notre site web peut également renvoyer des informations vous concernant à nos serveurs et plateformes concernant votre connexion.
5. Transferts internationaux de vos données personnelles

5.1 Dans cette section 5, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Espace économique européen.

5.2 Nous et les autres sociétés de notre groupe avons des bureaux en France et à Hong-Kong. La Commission européenne a pris une " décision d'adéquation " en ce qui concerne les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l'utilisation de clauses standard de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, dont une copie peut être obtenue auprès de la source.

5.3 Les installations d'hébergement de notre site Internet sont situées en Suisse, chez Infomaniak ( Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse). La Commission européenne a pris une "décision d'adéquation" en ce qui concerne les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l'utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, dont vous pouvez obtenir une copie auprès de la source.

5.4 Les informations de l'utilisateur recueillies par le biais des formulaires de contact "webform" et API d’AOC, des réseaux sociaux et de l'application mobile sont directement stockées dans le flux de fichiers du lecteur Google et reliées notre cloud File Stream de chez google permettant de gérer des données sensibles encryptées. De plus, ces données sont transférées via API dans le CRM Pipedrive et maintenues par les produits Google Gsuite (Schéma de flux de données). Voir les sites web AOC suivants - https://www.aoc-insurancebroker.com et de la plateforme Saas https://www.aoc-expatcare.com ainsi que le blog https://www.assurance-sante-expatrie.eu et enfin l'application mobile AOC Expatcare sur Itunes et Google Play. Les données techniques sont hébergées sur les serveurs sécurisés d'AOC Insurance Broker, souscrits auprès d'Infomaniak certifié ISO 14001, ISO 50001 et ISO27001, ainsi que pour les données sur notre cloud File Stream Google Gsuite certifié ISO27001, qui a fait l'objet d'audits SOC 2 et SOC 3 Type II. Le serveur File Stream Gsuite Google AOC Insurance Broker a également été mis à jour avec le HIPAA américain (Health Insurance Portability). En vertu du HIPAA, certaines informations sur la santé ou les services de santé d'un individu sont classées comme des informations de santé protégées (PHI, ou Protected Health Information). AOC Insurance Broker a conclu un partenariat BAA (Business Associate Agreement) pour les données et les informations protégées sur la santé. Le bouclier de protection des données de la plate-forme Google File Stream Gsuite, est conforme aux normes réglementaires de l'Union européenne, GDPR (General Data Protection) adoptées le 14 avril 2016 par le Parlement européen. Liens de référence ; https://cloud.google.com/security/compliance/hipaa ; https://cloud.google.com/security/gdpr. La Commission européenne a pris une " décision d'adéquation " en ce qui concerne les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l'utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, dont une copie peut être obtenue auprès de la source.

5.5 Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour publication par le biais de notre site Web ou de nos services peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation (ou le mauvais usage) de ces données personnelles par des tiers.

5.6 Notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation sont uniquement en langue anglaise et cette version qui prévaut juridiquement. Si votre pays de résidence ou l'endroit où vous accédez à notre site Web exige que notre Politique de confidentialité et/ou nos Conditions d'utilisation soient traduites dans la langue de ce pays ou de cet endroit afin d'être contraignantes, veuillez quitter notre site Web et n'utiliser aucun de ses contenus, services ou caractéristiques ; si vous continuez néanmoins à utiliser notre site Web dans ces circonstances, vous serez réputé avoir renoncé aux exigences de votre pays de résidence ou de l'endroit où vous accédez à notre site Web, et en conséquence, vous acceptez de plein gré, volontairement et irrévocablement d'être légalement lié par la version anglaise de notre Politique de confidentialité et de nos Conditions d'utilisation.

6. Conservation et suppression des données personnelles

6.1 La présente section 6 énonce nos polices et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.

6.2 Les données personnelles que nous traitons pour une ou plusieurs raisons ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour cette ou ces raisons.

6.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit :
- La durée de votre plan d'assurance pour la gestion efficace de votre assurance santé et voyage.
- 3 ans lorsque vous demandez un devis comparatif.
- 5 ans en cas de fraude à l'assurance et 5 ans dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
Vos données peuvent être consultées et mises à disposition conformément aux dispositions du règlement (EU) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illégal et de vous opposer et de limiter le traitement (dans les cas prévus par la loi) et la portabilité (dans les cas prévus par la loi) de vos données. Vous avez également le droit de spécifier des instructions pour la conservation, l'effacement et le transfert de ces données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse contact@aoc-insurancebroker.com
Conformément aux dispositions de l'article L561-45 du Code monétaire et financier, en matière de surveillance des données à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'application de sanctions financières, vous pouvez exercer votre droit d'accès en vous adressant à la Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – France
Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés, en ligne ou par courrier si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez vous opposer à nos communications marketing en contactant notre responsable de la protection des données. Pour les courriers électroniques de marketing, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courrier électronique que vous avez reçu. Pour le marketing téléphonique, vous pouvez opter en contactant Opposetel (www.bloctel.gouv.fr) en application de l'article L121-34 du Code de la consommation.

6.5 Nonobstant les autres dispositions du présent article 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

7. Vos droits

7.1 Dans cette section 7, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes, et tous les détails n'ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, vous devez lire les lois pertinentes et les directives des autorités de réglementation pour obtenir une explication complète de ces droits.

7.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont les suivants :

(a) le droit d'accès - vous pouvez demander des copies de vos données personnelles ;
(b) le droit de rectification - vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles inexactes et de compléter des données personnelles incomplètes ; 
(c) le droit d'effacement - vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel ;
(d) le droit de limiter le traitement - vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité ;
(e) le droit de s'opposer au traitement - vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; 
(f) le droit à la portabilité des données - vous pouvez demander que nous transférions vos données à caractère personnel à une autre organisation ou à vous-même ; 
(g) le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle - vous pouvez vous plaindre de notre traitement de vos données à caractère personnel ; et
(h) le droit de retirer le consentement - dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, vous pouvez retirer ce consentement.

7.3 Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles, ainsi que de recevoir certaines informations complémentaires. Ces informations complémentaires comprennent des détails sur les objectifs du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires des données personnelles. Dans la mesure où les droits et libertés d'autrui ne sont pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie vous sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires peuvent être soumises à une redevance raisonnable.

7.4 Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter toute donnée à caractère personnel incomplète vous concernant.

7.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'effacer vos données à caractère personnel sans délai excessif. Ces circonstances comprennent : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement basé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles du droit applicable à la protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite. Il existe toutefois des exclusions du droit d'effacement. Parmi les exclusions générales, citons le cas où le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale. 

7.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal mais vous vous opposez à l'effacement ; nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente de la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne les traiterons qu'autrement et qu’avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important.

7.7 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à : l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de toute autorité officielle dont nous sommes investis ; ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est effectué pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

7.8 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

7.9 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée pour des raisons d'intérêt public.

7.10 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est :(a) le consentement ; ou

b) que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures, à votre demande, préalables à la conclusion d'un contrat,
et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsqu'il porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.

7.11 Si vous considérez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'Union Européenne où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée.

7.12 Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.

7.13 Vous pouvez exercer l'un de vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel par notification écrite à notre intention OU en plus des autres méthodes spécifiées dans la présente section 7.

8. Sites Web de tiers

8.1 Notre site Internet contient des liens hypertextes vers des sites Internet de tiers et des informations sur ces sites.

8.2 Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des tiers.

8.3 Tous les liens vers les sites Web de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou une recommandation de notre part des parties, de leurs sites Web, de leurs produits ou de leurs services.

8.4 Votre accès et votre utilisation de ces sites Web de tiers sont à vos propres risques ; vous êtes responsable de lire les politiques de confidentialité et autres de ces sites Web pour voir comment ils traitent et sécurisent vos informations personnelles.

8.5 Les publicités de tiers et les cookies analytiques peuvent être placés par ou au nom d'annonceurs indépendants, le cas échéant, qui font de la publicité sur notre site. Vous devriez examiner leurs politiques de confidentialité et de cookies.

8.6 Si vous accédez à notre site Web par le biais d'une application mobile ou d'autres types de plate-forme tierce, les politiques de confidentialité et de cookies du service mobile ou de la plate-forme par laquelle vous avez téléchargé l'application mobile ou la plate-forme tierce peuvent s'appliquer en plus de notre politique de confidentialité et de nos conditions d'utilisation.

9. Données personnelles des enfants

9.1 Notre site Web et nos services s'adressent aux personnes âgées de plus de 18 ans.

9.2 Si nous avons des raisons de croire que nous détenons des données personnelles d'une personne n'ayant pas cet âge dans nos bases de données, nous supprimerons ces données personnelles.

10. Mise à jour des informations

10.1 Veuillez nous faire savoir si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

11. Agir en tant que responsable du traitement des données

11.1 En ce qui concerne les données d'assurance, nous n'agissons pas en tant que responsable du traitement des données, mais en tant que sous-traitant.
11.2 Dans la mesure où nous agissons en tant que sous-traitant plutôt qu'en tant que responsable du traitement des données, la présente police ne s'applique pas. Nos obligations légales en tant que sous-traitant sont plutôt définies dans le contrat entre nous et le responsable du traitement concerné.

12. A propos des cookies

12.1 Un cookie est un fichier contenant un identificateur (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et qui est stocké par le navigateur. L'identificateur est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

12.2 Les cookies peuvent être soit des cookies " persistants " soit des cookies " de session " : un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu'à sa date d'expiration fixée, à moins qu'il ne soit supprimé par l'utilisateur avant la date d'expiration ; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l'utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.

12.3 Les cookies ne contiennent généralement pas d'informations permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les données personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

13. Les cookies que nous utilisons

13.1 Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :

(a) authentification et statut - nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et lorsque vous naviguez sur notre site Web, et pour déterminer si vous êtes connecté au site Web ;
(b) personnalisation - nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur vos préférences et pour personnaliser le site Internet pour vous ;
(c) la sécurité - nous utilisons des cookies comme élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d'utilisateurs, y compris la prévention de l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et pour protéger notre site Web et nos services en général ;
(d) publicité - nous utilisons des cookies pour nous aider à afficher des publicités qui vous concernent.
(e) analyse - nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l'utilisation et la performance de notre site Web et de nos services ;
(f) consentement des cookies - nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences par rapport à l'utilisation des cookies de manière plus générale ;

14. Cookies utilisés par nos fournisseurs de services

14.1 Nos prestataires de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

14.2 Nous utilisons Google Analytics. Google Analytics recueille des informations sur l'utilisation de notre site Internet au moyen de cookies. Les informations recueillies sont utilisées pour créer des rapports sur l'utilisation de notre site Internet. Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation des informations par Google en visitant le site https://www.google.com/policies/privacy/partners/ et vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
14.3 Nous publions des annonces Google AdSense sur notre site Internet, ainsi que des annonces des annonceurs et des réseaux publicitaires suivants qui sont distribués par Google : https://adssettings.google.com/authenticated. Les annonces peuvent être personnalisées pour refléter vos intérêts. Pour déterminer vos intérêts, Google et ses partenaires utilisent des cookies, qui permettent de suivre vos précédentes visites sur notre site Internet et sur d'autres sites Internet. Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée de Google en visitant le site https://www.google.com/settings/ads et vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies de tiers pour la publicité personnalisée en visitant le site http://www.aboutads.info. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
14.4 Nous utilisons un pixel Facebook sur notre site Internet. Grâce à ce pixel, Facebook collecte des informations sur les utilisateurs et l'utilisation de notre site web. Ces informations sont utilisées pour personnaliser les publicités Facebook et pour analyser l'utilisation de notre site web. Pour en savoir plus sur le pixel Facebook et sur l'utilisation des données personnelles par Facebook en général, consultez la politique de Facebook concernant les cookies sur https://www.facebook.com/policies/cookies/ et la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy. La politique en matière de cookies de Facebook comprend des informations sur le contrôle de l'utilisation des cookies par Facebook pour vous montrer des publicités. Si vous êtes un utilisateur enregistré de Facebook, vous pouvez ajuster la façon dont les publicités sont ciblées en suivant les instructions à https://www.facebook.com/help/568137493302217.

15. Gestion des cookies

15.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d'accepter les cookies et de les supprimer. Les méthodes pour ce faire varient d'un navigateur à l'autre et d'une version à l'autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations actualisées sur le blocage et la suppression des cookies par le biais de ces liens :
(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome) ;
(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox) ;
(c) https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ (Opera) ;
(d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;
(e) https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac (Safari) ; et
(f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

15.2 Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web.

15.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet. 

16. Amendements

16.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site Internet.

16.2 Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements apportés à cette police.

16.3 Vous devez revenir fréquemment et régulièrement sur cette page pour lire et vous familiariser avec la version la plus récente de notre Police de confidentialité et de nos Conditions d'utilisation. Si, à tout moment, notre Police de confidentialité et/ou nos Conditions d'utilisation ne vous conviennent plus, veuillez quitter notre site Internet et n'utiliser aucun de ses contenus, services ou fonctionnalités.

16.4 Tout le contenu, les documents et les commentaires des utilisateurs qui nous sont fournis pour publication sur notre site Internet, ainsi que toutes les communications qui nous sont envoyées par courrier électronique ou autrement sont réputés avoir été fournis ou envoyés en pleine connaissance et acceptation de la Police de confidentialité et des Conditions d'utilisation les plus récentes telles qu'elles sont affichées sur notre site Internet.

17. Nos coordonnées

17.1 Ce site Web est la propriété de AOC Insurance Broker, qui en assure l'exploitation.

17.2 Nous sommes enregistrés comme Intermédiaires d'Assurance et de Réassurance auprès de l'ORIAS (08045906) et sous la tutelle de l'autorité de contrôle ACPR (Autorite de Controle prudentiel). AOC Insurance Broker (SAS LF Finance) - RCS Nanterre 494 738 008 - 60 rue de Strasbourg - 92400 Courbevoie - France. Tel : +33 1 49 97 80 38 - +852 81 92 63 63

17.3 Notre principal établissement est situé chez AOC Insurance Broker - 38 rue Louis Ulbach - 92400 Courbevoie - France. Tel : +33 1 49 97 80 38 - +852 81 92 63 63.

17.4 Vous pouvez nous contacter :

(a) par courrier, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;
(b) en utilisant le formulaire de contact de notre site Internet ;
(c) par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site Internet ; ou
(d) par courrier électronique, en utilisant l'adresse électronique publiée sur notre site Web.
18. Responsable de la protection des données
18.1 Les coordonnées de notre responsable de la protection des données sont les suivantes AOC Insurance Broker - 60 rue de Strasbourg - 92400 Courbevoie - Email : contact@aoc-insurancebroker.com ; veuillez joindre à votre demande une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité. 
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