Statut expatrié ou voyageur

La question est importante car la catégorie d’assurance santé à choisir peut en dépendre. Il est important de savoir quel est votre statut aux yeux d’un assureur en santé internationale. Une erreur peut entraîner des conséquences sérieuses comme un refus de prise en charge en cas d’hospitalisation et un refus de prendre en charge le coût du rapatriement.

Pourquoi ?

Un voyageur est une personne qui sort de son pays de nationalité pour se rendre temporairement dans un ou plusieurs pays à l’étranger. Cette personne est supposée bénéficier dans son pays du système de santé national (ex. sécurité sociale et mutuelle pour un français). Elle est aussi supposée rentrer dans son pays après son séjour à l’étranger. Dès lors l’assureur offrira une assurance dite voyageur. Le tarif calculé en fonction de la durée du séjour et des garanties couvrant les dépenses en cas de maladie ou d’accident et rapatriement. Aucune dépense non médicale type bilan de santé, vaccins, consultation de routine, accouchement, kiné non prescrit, etc ne peuvent être couvertes. Important de noter que lorsque l’évènement médical est sérieux l’assureur rapatriera l’assuré dans son pays de nationalité dès que possible puis cessera de le couvrir puisque le système de santé du pays d’origine est censé prendre le relai. Le risque qui pèse sur l’assureur est donc limité. Ce sont des raisons principales expliquant les tarifs bas de ce type d’assurance.

Un expatrié a quitté son pays pour une durée de plusieurs années, voire indéfiniment. L’expatrié ne dispose plus dans son pays de nationalité de sa couverture santé. Il s’enregistre auprès de l’administration de son nouveau pays et peut ou doit souscrire au système de santé et protection sociale localement. Dans la majorité des pays le système de santé national est très insuffisant. Quant aux assureurs locaux, ils offrent souvent des garanties très faibles, des contrats fragiles et un service client inadapté. C’est pourquoi l’expatrié a recours à l’assurance santé d’un assureur en santé internationale.

Ces assureurs proposent des garanties et des contrats adaptés. Les contrats d’assurance santé pour expatriés sont annuels et se renouvellent automatiquement. C’est une garantie importante pour l’expatrié qui peut compter sur une assurance tout le temps de son expatriation. La couverture médicale peut être très étendue jusqu’à inclure toutes dépenses de santé, et non uniquement en cas de maladie ou accident. Les frais de médecine préventive, la maternité, les soins dentaires, l’optique etc peuvent être couverts. La prise en charge du rapatriement est parfois optionnelle, l’expatrié pouvant décider de rester dans son pays d’expatriation en cas d’hospitalisation et rééducation prolongée. L’assureur devra alors prendre en charge toutes les dépenses jusqu’au rétablissement complet de l’assuré. Enfin la couverture inclue les dépenses dans le pays de nationalité, nombreux expatriés se rendant régulièrement dans leur pays d’origine (vacances).

La plupart des personnes qui partent vivre à l’étranger ont des situations bien définies au regard de leur statut.

Exemples : un contrat de travail d’expatrié, un contrat de travail à plein temps dans une entreprise du pays, la déclaration de résidence auprès de l’ambassade, ou pour un français une souscription à la CFE (la sécurité sociale pour les français expatriés).

En revanche certaines personnes ont des situations dont la résidence est difficile à déterminer. C’est le cas lorsqu’une personne vit dans un pays étranger la majorité du temps mais conserve dans son pays d’origine des liens importants. Exemples : un domicile, des revenus types loyers ou financiers, ses enfants sont restés scolarisés, etc. Cette personne ne se considère pas expatrié et continue de bénéficier de sa couverture santé dans son pays de nationalité. Pendant ses séjours dans son pays étranger elle se contente d’une assurance santé voyageur.

Une hospitalisation couteuse dans le pays étranger se produit. L’assuré demande une prise en charge auprès de l’assureur. Celui-ci découvre que la personne réside en réalité à l’étranger, considère qu’elle n’était pas éligible à l’assurance voyageur souscrite et annule le contrat. Nous rencontrons ces situations. Elle doit être évitée car même si finalement l’assuré parvient à démontrer et convaincre l’assureur que sa résidence est toujours dans son pays de nationalité et qu’il était donc éligible au contrat souscrit, il aura dû pendant cette période conflictuelle, payer toutes les dépenses médicales et gérer son rapatriement lui-même…

Comment éviter cette situation ?

Il n’y a pas vraiment de solution juridique ni contractuelle. Il n’existe en effet aucune définition officielle et universelle de la résidence. Seule la résidence fiscale est légalement définie par les pays et les conventions fiscales internationales.
Quant aux contrats des assureurs en santé internationale, ils ne définissent ni l’expatrié ni le voyageur. Le contrat s’adresse généralement à une personne qui « réside à l’étranger ».
Pour éviter cette situation nous préconisons tout simplement de choisir une assurance santé pour expatriés dès lors que la personne vit la majorité du temps dans un pays étranger. Ainsi les possibilités de litiges sont écartées et en cas de problèmes médicaux graves l’assuré est mieux protégé.
Toutefois si la personne tient absolument à une assurance voyageur elle peut aussi, avant l’adhésion, informer officiellement l’assureur de sa situation. Dans cette hypothèse il est conseillé, au préalable, de choisir un courtier spécialisé et s’entretenir avec lui…

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